Le Site Bus de l’Entrepreneuriat, https://bus-tousentrepreneurs.fr , ci-après dénommé "le Site" est la propriété de la société anonyme Bpifrance, société du groupe Bpifrance, au capital social de 5.440.000.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 320 252 489, ayant son siège social au 27/31, avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort cedex 94700 (ci-après "Bpifrance").
Adresse et siège social de Bpifrance :
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone standard : 01 41 79 80 00
Bpifrance est agréé et contrôlée en qualité d’établissement de crédit par la Banque Centrale Européenne que par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout, 75009 Paris).
Bpifrance est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07031955.
L’accès, la connexion et la navigation sur le Site https://bus-tousentrepreneurs.fr sont soumis à l’acceptation intégrale et sans réserve des (i) Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et (ii) des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Conditions Générales d’utilisation".
Directeur de la publication : Nicolas DUFOURCQ, en sa qualité de représentant légal.
Conception, création graphique et support technique de l’Extranet :
Société Pixup SARL
Capital social : 40 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 854 399
Siège social : 203 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS
Tel : +33 (0)9.70.46.54.24
Email : contact@pixup.com Web : www.pixup.com
Hébergement :
L'hébergeur du Site Bus de l’Entrepreneuriat est Amazon Web Services EMEA SARL. Société de droit étranger, au capital social de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B831 001 33, dont le siège social est situé au 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 Luxembourg.
